Formalités

Assurances

D'après la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, le covoiturage ne fait l’objet ni de définition officielle ni de législation spécifique. Il est néanmoins préférable que chacun prenne ses précautions afin d'être couvert en cas d'accident. Pour plus de précisions : www.ffsa.fr.

Passagers

Chacun dispose d'une assurance responsabilité civile qui est obligatoire et qui couvre les tiers et donc l'ensemble des partenaires du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de sa responsabilité.
En tant que passager, assurez-vous que le conducteur est bien en possession du permis de conduire, et que le véhicule est assuré (validité du certificat d’assurance collé sur le pare-brise).

Conducteur

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.

De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).

Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est à dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.

Accidents de trajet domicile/travail et covoiturage

Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :

  • le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;

  • le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).

La notion de « parcours normal » n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l’emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).

 

Partage des frais
 

La participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subis par le conducteur. Il ne peut, en aucun cas, tirer un quelconque bénéfice. A défaut, le conducteur supportera seul les risques de requalification de sa prestation non autorisée.

En effet, le transport rétribué est soumis à des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.

Cette répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée avant le départ.

Nous recommandons de prendre en compte les frais subis par le conducteur : carburant + péage + parking liés au déplacement partagé.

Pour fixer le prix par passager lors du dépôt du trajet sur le site, diviser l’ensemble de ces frais par 2. Lors de la réalisation du trajet, diviser ces frais en fonction du nombre de personnes à bord (conducteur compris).

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    Pour rechercher un trajet à destination d'un évènement (concert, spectacle, festival, rencontre sportive ou autre manifestation...), cliquez sur "Recherche avancée" en page d'accueil et sélectionnez l'évènement auquel vous souhaitez vous rendre dans la liste déroulante "Évènement".

    Pour déposer un trajet à destination d'un évènement, sélectionnez l’évènement concerné dans la liste déroulante de la question : « Votre déplacement concerne-t-il un évènement particulier? », dans l'étape 2 du dépôt de trajet.


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