CHARTE DE BONNE CONDUITE
1. Préambule
2. Objet
3. Procédure d'inscription
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité
4.2 Secret des informations transitant graçe au site
5. Garantie
6. Informations et liberté
6.1 Collecte des données personnelles
6.2 Déclaration et autorisation
6.3 Traitement des données personnelles
6.4 Droit des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
6.5 Mise à jour des données personnelles
6.6 Conservation des informations
6.7 Partage des annonces de trajets
7. Engagements des utilisateurs
7.1 Sincérité
7.2 Utilisation du service
7.3 Comportement des utilisateurs
7.4 Confidentialité des identifiants du compte
8. Répartition des frais
9. Disponibilité du service
10. Propriété intellectuelle
11. Acceptation de la charte
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1. PREAMBULE
1. Ce service internet est mis à disposition gratuitement par le Pays des 3 vallées.
2. Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un même véhicule.
3. Ce site a vocation à s’appliquer aussi bien sur des trajets du territoire du Pays des 3 vallées ou au delà, que les trajets soient réguliers ou uniques.
2. OBJET
1. La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l’utilisation du service de covoiturage proposé par le Pays des 3 vallées. En effet, la pratique du covoiturage implique le respect de certaines règles de bonne conduite.
2. Cette charte illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant utiliser le présent site internet. Son respect doit s’imposer naturellement à tous, dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs du site.
3. Pour cette raison, le Pays des 3 vallées a mis en place des moyens, des procédures et des recommandations pour l’utilisation de ce service. La présente charte définit cette politique et ces moyens de mise en œuvre et s’impose à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient conducteurs ou passagers.
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